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Les travaux à proximité d'un commerce peuvent entraîner des nuisances importantes : accès difficile, bruit, poussière, perte de visibilité ou baisse de fréquentation. Dans certains cas, les commerçants peuvent demander une indemnisation — mais cela nécessite de réagir rapidement et de constituer un dossier solide. Voici les étapes essentielles à suivre, avant, pendant et après un chantier.


1. À l'annonce des travaux — se préparer

Dès l'annonce d'un projet ou lors de la mise à l'enquête, il est important de réagir rapidement. Voici quelques réflexes utiles :

  • Consultez les plans du projet pour comprendre son impact sur votre commerce.
  • Ouvrez un dossier auprès de votre protection juridique si vous en avez une.
  • Examinez la possibilité de faire opposition afin de négocier d'éventuels aménagements ou une indemnité.
  • Demandez à la gérance ou au propriétaire :
    • le planning complet des travaux,
    • les coordonnées du maître d'ouvrage et de l'entreprise principale,
    • les mesures prévues pour maintenir l'accès et la visibilité du commerce.
  • Rencontrez la gérance ou les maîtres d'ouvrage pour discuter des nuisances prévues.
  • Informez vos clients à l'avance (affichage, réseaux sociaux, accès alternatifs).

2. Pendant les travaux — constituer un dossier solide

Pour pouvoir demander une indemnisation, il est essentiel de documenter les nuisances tout au long du chantier :

  • Noter les différentes phases des travaux et leurs dates.
  • Prendre régulièrement des photos ou vidéos des nuisances (poussière, bruit, accès bloqué, barrières, etc.).
  • Tenir un journal des perturbations rencontrées.
  • Conserver toutes les preuves économiques : évolution du chiffre d'affaires, factures, fréquentation.
  • Signaler par écrit toute nuisance importante à la gérance ou au maître d'ouvrage.
  • Conserver tous les échanges (e-mails, courriers, procès-verbaux).
  • Faire constater les nuisances par un tiers si la situation devient problématique.

3. Après les travaux — demander une réduction de loyer

Une fois le chantier terminé, voici les démarches à entreprendre :

  • Finalisez votre dossier avec toutes les preuves collectées.
  • Évaluez votre préjudice (perte de chiffre d'affaires, frais supplémentaires, etc.).
  • Si vous disposez d'une protection juridique, demandez à votre avocat de lancer la procédure.
  • Sans protection juridique :
    • contactez la gérance ou le propriétaire,
    • demandez une réponse écrite dans un délai raisonnable (environ 30 jours).
  • En cas de refus ou d'absence de réponse, vous pouvez saisir le Tribunal des baux du canton de Vaud.
  • Informez vos clients de la fin des travaux et du retour à la normale.


⚠️ Bon à savoir : Les possibilités d'obtenir une réduction de loyer sont bien réelles. En revanche, il est juridiquement plus complexe d'obtenir une indemnisation — ces deux notions sont traitées différemment par la loi.


📚 Contacts utiles — Canton de Vaud


SCCL – Société Coopérative des Commerçants Lausannois

Appui et accompagnement des commerçants impactés

www.commercants-lausannois.ch 
info@commercants-lausannois.ch


Tribunal des baux du canton de Vaud 
www.vd.ch/themes/justice/tribunal-des-baux


CVCI – Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie 
www.cvci.ch


Centre patronal 
www.centrepatronal.ch


ASLOCA – Association des locataires 
www.asloca.ch


📥 Télécharger la checklist

Une checklist pratique à cocher reprenant toutes les étapes clés est disponible au téléchargement. Utilisez-la directement sur votre ordinateur ou imprimez-la selon vos besoins.