Depuis l’annonce de la fermeture des magasins « non-indispensables » et du semi-confinement, le nombre de livraisons à domicile a augmenté significativement.

Puisque le coût de la livraison (à assumer partiellement par le commerce) peut parfois s’avérer dissuasif,


La SCCL a décidé de soutenir financièrement les livraisons effectuées par ses membres cotisants à hauteur de 500 CHF*/mois dès avril 2020.


La SCCL a décidé d’allouer, à ce stade, un budget maximal de 10'000 CHF.


*Veuillez lire attentivement les conditions d’obtention de la subvention

 

 

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  • Qui a droit à cette subvention ? 

Uniquement les membres SCCL cotisants ont droit à la subvention

 


  • Quels types de livraisons sont subventionnées ?

Uniquement les livraisons à domicile, par un coursier, dans le Grand-Lausanne sont subventionnées.

Aucune livraison effectuée, par exemple, par la Poste dans le Grand-Lausanne ne sera subventionnée.

Aucune livraison dans une autre ville, canton ou pays, par ses propres moyens ou avec des prestataires externes tels que UPS ou la Poste ne sera subventionnée.

 

 

  • Comment ça fonctionne ? 

Option 1 : Le commerçant possède son propre service de livraison / effectue lui-même les livraisons

  1. À la fin de chaque mois – et au plus tard le 10ème jour calendaire du mois suivant – le commerçant envoie au secrétariat SCCL :
    • Un détail du nombre de livraisons effectuées dans le mois – le plus détaillé possible
    • Les justificatifs de paiement et tout autre document pouvant prouver que les livraisons ont bien eu lieu
    • Ses coordonnées bancaires
  2. La SCCL étudie rapidement la demande de subvention
  3. Si la demande de subvention est acceptée, la SCCL envoie une réponse (par mail ou courrier) au commerçant avec l’indication du montant alloué et lui crédite la somme sur son compte.

 

Option 2 : Le commerçant fait appel à Vélocité

  1. À la fin de chaque mois, Vélocité envoie une facture au commerçant avec le total des livraisons effectuées dans le mois
  2. Le commerçant s’acquitte entièrement de la facture Vélocité par ses propres moyens
  3. Ensuite – au plus tard le 10ème jour calendaire après l’émission de la facture – le commerçant envoie au secrétariat SCCL :
    • La facture Vélocité
    • Le détail des livraisons effectuées dans le mois par Vélocité
    • Tout autre document justificatif pouvant servir à identifier les livraisons
    • Ses coordonnées bancaires
  4. La SCCL étudie rapidement la demande de subvention
  5. Si la demande de subvention est acceptée, la SCCL envoie une réponse (par mail ou courrier) au commerçant avec l’indication du montant alloué et lui crédite la somme sur son compte.

 

UTILE : Vélocité propose un mode de livraison « économique », dès 10 CHF pour la commune de Lausanne. Vous trouverez plus d’informations ainsi qu’un calculateur de tarif sur le site de Vélocité www.velocite.ch – ou appelez directement le 021 624 24 84.

 

Option 3 : le commerçant livre par ses propres moyens et utilise aussi le service Vélocité

  1. À la fin de chaque mois, Vélocité envoie une facture au commerçant avec le total des livraisons effectuées dans le mois
  2. Le commerçant s’acquitte entièrement de la facture Vélocité par ses propres moyens
  3. Ensuite – au plus tard le 10ème jour calendaire du mois suivant – le commerçant envoie au secrétariat SCCL :
    • La facture Vélocité
    • Le détail des livraisons effectuées dans le mois par Vélocité
    • Un détail du nombre de livraisons effectuées dans le mois par ses propres moyens – le plus détaillé possible
    • Les justificatifs de paiement et tout autre document pouvant prouver que les livraisons ont bien eu lieu
    • Tout autre document justificatif pouvant servir à identifier les livraisons
    • Ses coordonnées bancaires
  4. La SCCL étudie rapidement la demande de subvention
  5. Si la demande de subvention est acceptée, la SCCL envoie une réponse (par mail ou courrier) au commerçant avec l’indication du montant alloué et lui crédite la somme sur son compte.

 

  • Comment les 500 CHF/ mois par enseigne sont-ils alloués ? 

 

  • La SCCL soutien les livraisons à hauteur de 10 CHF par livraison au maximum
    • Les livraisons coutant moins de 10 CHF seront dédommagées au prix coutant
    • Les livraisons coutant plus de 10 CHF seront dédommagées au maximum 10 CHF
    • Dans le doute, la SCCL dédommagera au tarif de 1 CHF par kilomètre 
  • Le montant de 500 CHF/mois est donc un montant maximal qui ne sera pas toujours atteint !
  • La SCCL a débloqué un Budget – maximal à ce jour – de 10'000 CHF pour soutenir les livraisons
  • La subvention sera versée sur le principe du « premier arrivé, premier servi ». Ne tardez pas trop à nous envoyer vos décomptes mensuels !

 

  1. Exemples

Exemple 1 : 

  • Le commerçant a fait 30 livraisons dans le mois
  • 10 livraisons lui ont couté 5 CHF ; 10 livraisons lui ont couté 10 CHF ; 10 livraisons lui ont couté 15 CHF
  • Le commerçant touche : 10x5 CHF + 10x10 CHF + 10x10 CHF = 250 CHF

 

 

Exemple 2 : 

  • Le commerçant a fait 60 livraisons dans le mois
  • 50 livraisons lui ont couté 7 CHF ; 10 livraisons lui ont couté 10 CHF
  • Le commerçant touche : 40x7 CHF + 10x10 CHF = 380 CHF

 

Exemple 3 : 

  • Le commerçant a fait 70 livraisons dans le mois avec le forfait « livraison à 10 CHF » de Vélocité
  • Le commerçant touche : 50x10 CHF = 500 CHF

 

Exemple 4 :

  • Le commerçant a fait 100 livraisons dans le mois – un mix entre Vélocité et son propre service de livraison
  • Au total, ces livraisons lui ont coûté 830 CHF
  • Le commerçant touchera au maximum 500 CHF

 


  • Mentions légales 

Seul le Conseil d’administration de la SCCL est compétent pour allouer ou pas la subvention. La Société coopérative se réserve le droit de décider unilatéralement du droit à la subvention.

Les décisions prises sur la base des présentes conditions générales ne constituent pas des décisions administratives et ne sont en aucun cas sujettes à recours.

La Société coopérative des commerçants lausannois se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.

Le for juridique se situe à Lausanne (Suisse).

 


  • Contact et informations complémentaires 

Société coopérative des commerçants lausannois

Route du lac 2

1094 Paudex

058 796 3329

info@commercants-lausannois.ch